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DEMOSPHERE GIRONDE

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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 15:18

 

 

 pioché sur  clap33.over-blog.com

 

 

Depuis La Quadrature Du Net

ACTA, CETA, etc. Stop au déni de démocratie !

Le 24 octobre 2012

En 2011 et 2012, les citoyens européens sont descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui a conduit à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen en juillet dernier. Avec un message clair : pas de mesures répressives sans débat démocratique entre représentants élus.

Pourtant, la Commission européenne et les gouvernements des États membres continuent de vouloir passer en force en négociant, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre échange tenus secrets, des mesures répressives mettant en péril l’exercice des libertés fondamentales.

Accord commercial Canada-UE (CETA), Accord de Libre Échange (ALE) UE-Inde, UE-Thaïlande, UE-Moldavie, etc. Tous ces accords contiennent potentiellement des clauses dangereuses pour les libertés des utilisateurs d’Internet, l’accès aux médicaments essentiels ou l'utilisation et la diffusion de logiciels libres.

Lire la suite :
http://www.laquadrature.net/fr/acta-ceta-etc-stop-au-deni-de-democratie

***
CETA : les gouvernements doivent protéger nos libertés !

Le 12 octobre 2012

Paris, le 12 octobre 2012 – La Quadrature du Net publie une lettre envoyée aux membres du gouvernement en charge des négociations de CETA, l'accord commercial Canada - UE, les invitant à agir pour protéger nos libertés, conformément aux engagements pris dans le passé.

Lettres envoyées aux Ministres

Alors que la Commission européenne vient de confirmer la présence de sanctions pénales ACTA-esques dans la version actuelle de CETA, et à l'approche du prochain round de négociations,

La Quadrature du Net exhorte les ministres du gouvernement français en charge de ces questions à débarrasser CETA de ses dispositions répressives. L'organisation citoyenne invite les citoyens européens à contacter eux aussi leurs gouvernements.

Lire la suite :
http://www.laquadrature.net/fr/ceta-les-gouvernements-doivent-proteger-nos-libertes

***
Confirmation de scandaleuses sanctions pénales ACTA-esques dans CETA !

Le 11 octobre 2012

Bruxelles, 10 octobre 2012 – La Commission européenne a confirmé que des sanctions pénales similaires à celles d'ACTA demeurent dans la version actuelle de CETA, l'accord commercial Canada-UE. Cette manœuvre des exécutifs européens pour imposer en douce des mesures répressives sur les communications en ligne est inacceptable.

La Quadrature du Net appelle les citoyens européens à exiger de leurs gouvernements qu'ils retirent de CETA les dispositions répressives concernant le droit d'auteur, lors du prochain round de négociations. Dans le cas contraire, le texte final devra être rejeté dans son intégralité.

Lire la suite :
http://www.laquadrature.net/fr/confirmation-de-scandaleuses-sanctions-penales-acta-esques-dans-ceta

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